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Devenez parrain et bénéficiez de notre offre de parrainage ! (* Voir Règlement de parrainage)

L’offre en détail

L’offre en détail

Article 1 – Parrainage

Cette opération spéciale, ci-après l’ « Opération », est organisée par la société RGPD Web FRANCE, ci-après l’ « Organisateur », société par actions simplifiée au capital de 350 000 euros, dont le siège social est situé à Les Erables, 36 avenue du Général de Gaulle, 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIRET 850 066 713 00015. L’Opération est proposée à partir du 01/07/2019 jusqu’au 31/12/2020 à minuit inclus.

Article 2 – Opération de parrainage

L’Opération de parrainage est destinée aux seuls clients RGPD Web et vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent la solution RGPD Web à d’autres entreprises. Le parrainage consiste, pour un client de RGPD Web, ci-après le « Parrain », à recommander une ou plusieurs entreprises, ci-après individuellement appelée(s) le « Filleul » ou collectivement les « Filleuls », et donne droit, dans les conditions prévues ci-après, à des avantages sous la forme de chèques cadeaux distribués au Parrain et au Filleul.

L’Opération de parrainage n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles, remises ou réductions sur l’offre. En participant à l’Opération de parrainage, le Parrain et le Filleul s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, de modifier, d’écourter voire d’interrompre l’Opération de parrainage à tout moment sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le site https://rgpd-web.fr/ ou sur l’application https://app.rgpd-web.fr/.

Article 3 – Fonctionnement

Pour les clients de RGPD Web qui souhaitent parrainer une autre entreprise, il leur suffit de se rendre dans leur espace personnel RGPD Web (https://app.rgpd-web.fr/), dans la rubrique « Parrainage » et de compléter un formulaire de parrainage concernant leur Filleul avec les éléments suivants :

– dénomination sociale de l’entreprise ;
– civilité, nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone de la personne à contacter au sein de l’entreprise.

Le Filleul ainsi désigné recevra de la part de RPGD Web un email contenant un lien pour accéder au présent règlement, un code parrainage, les nom et prénom de son Parrain ainsi que la dénomination sociale de la société du Parrain.

Le Parrain peut communiquer son code de parrainage à son Filleul par tout autre moyen. Pour bénéficier des avantages liés à l’Opération de parrainage, le Filleul doit souscrire à un abonnement en renseignant le code de son Parrain. L’Organisateur se réserve le droit de valider ou non tout parrainage en cas de non respect des conditions fixées dans le règlement de parrainage.

Article 4 – Conditions pour être Parrain

Pour être éligible à l’Opération de parrainage, le Parrain doit remplir les conditions suivantes :

– être client RGPD Web ;
– être à jour du règlement de son abonnement.

Article 5 – Conditions pour être Filleul

Pour être éligible à l’Opération de parrainage, le Filleul doit remplir les conditions suivantes :

– avoir communiqué le code parrainage de son Parrain au cours de sa souscription ;
– ne pas avoir été abonné à RGPD Web auparavant ;
– ne pas bénéficier d’une offre ou remise commerciale sur l’abonnement.

Article 6 – Récompense accordée au Parrain

Pour toute souscription par un Filleul, dans les conditions fixées ci-dessus, le Parrain recevra un chèque cadeau dématérialisé WEDOOGIFT (https://www.wedoogift.com/) d’un montant de 100 euros. Le Parrain peut visualiser ses parrainages en cours et connaître la date de souscription de ses Filleuls dans la rubrique dédiée de son espace personnel RGPD Web. L’Organisateur dispose d’un délai de 2 mois à compter de la souscription à l’offre par le Filleul pour envoyer un courrier électronique contenant le lien du chèque cadeau au Parrain.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de la non validité des informations communiquées par le Parrain. En cas de non accessibilité des liens de téléchargement des chèques cadeaux mais également en cas d’interruptions totales ou partielles du service WEDOOGIFT, l’Organisateur n’engagera pas sa responsabilité.

L’offre de parrainage est cumulable sans limite de nombre de Filleuls par Parrain.

Article 7 – Avantage accordé au Filleul

À sa souscription et dans les conditions fixées ci-dessus, le Filleul recevra un chèque cadeau dématérialisé WEDOOGIFT (https://www.wedoogift.com/) d’un montant de 50 euros. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de la non validité des informations communiquées par le Filleul. En cas de non accessibilité des liens de téléchargement des chèques cadeaux mais également en cas d’interruptions totales ou partielles du service WEDOOGIFT, l’Organisateur n’engagera pas sa responsabilité.

Article 8 – Accès au règlement

Le règlement de cette Opération de parrainage peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’Opération.

Article 9 – Litiges et compétences des juridictions

Le règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif au présent règlement relèvera de la compétence des tribunaux de Lyon.

Article 10 – Données personnelles

L’ensemble des données collectées dans le cadre de l’Opération de parrainage sont destinées à RGPD Web, responsable de traitement. Les informations fournies par le Parrain ne sont utilisées que pour les finalités suivantes, à savoir : la gestion administrative et commerciale de l’Opération de parrainage ainsi que la gestion des récompenses du Parrain et de son Filleul. Les données collectées par le formulaire dédié au parrainage et présentées comme obligatoires sont nécessaires à la mise en œuvre du traitement mentionné ci-dessus et relèvent de l’intérêt légitime de RGPD Web. En cas de réponse incomplète, RGPD Web peut ne pas être en mesure de donner suite à la demande de parrainage. Les données du Filleul collectées pour ce traitement ne seront utilisées que pour lui adresser l’offre commerciale suggérée par le Parrain. RGPD Web ne conservera les données du Filleul pour lui adresser d’autres messages que s’il a obtenu son consentement exprès. Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. À défaut de souscription, les données personnelles du Filleul ne seront pas conservées au-delà du terme de l’Opération de parrainage, soit le 31 décembre 2020 à minuit inclus.

Les données personnelles recueillies par RGPD Web sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Conformément aux textes précités, le Parrain et le Filleul bénéficient de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés alternativement par courrier à l’adresse postale : RGPD Web, Les Erables, 36 avenue du Général de Gaulle, 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon ou par email à dpo@rgpd-web.fr.

Pour plus d’informations, RGPD Web vous invite à consulter sa politique de protection des données.